Limitations de commande directe

Tous les systèmes de l'Offre à commandes principale et nationale sont pourvus d'une limite de commande établie en fonction du prix évalué comparé au prix évalué des concurrents. 

Le site APPRO TI génère ces limites de commandes subséquentes automatiquement; elles sont ensuite affichées pour chaque catégorie.

Le prix évalué est constitué d'une moyenne pondérée du système répartie entre son prix, ses fonctionnalités matérielles, s'il y a lieu, et la durée de vie de sa batterie. Le score relatif de l'appareil réflète la valeur ajoutée des caractéristiques qui ne pourraient être comprises dans les spécifications minimales obligatoires. Les avantages inhérents crédités incluent : les caractéristiques qui aident à diminuer le Coût total de propriété (CTP); les fonctions de sécurité rehaussées; l'intendance environnementale; les améliorations à la performance; la portabilité (appareils mobiles);  la décharge de la batterie (appareils mobiles); la connectivité.

Limites de commandes subséquentes des utilisateurs identifiés

Les utilisateurs identifiés peuvent passer des commandes subséquentes pour un système spécifique jusqu'à concurrence de la valeur indiquée dans cette colonne pour chaque catégorie. la valeur de cette commande subséquente, qui inclut les taxes et tout frais de protection de l'environnement (FPE) applicable, ne peut dépasser la limite de commande subséquente établie.

Limites de commandes subséquentes / Commandes subséquentes élevées - Services partagés Canada (SPC) 

Les SPC peuvent, au nom d'un client, passer des commandes subséquentes pour des systèmes spécifiques jusqu'à concurrence de la valeur indiquée dans cette colonne pour chaque catégorie. Cette valeur à la commande, qui inclut les taxes et tout frais de protection de l'environnement (FPE) applicable, ne peut dépasser la limite de commande subséquente établie.

Les commandes subséquentes passées par SPC sont assujetties à un rabais minimum, tel qu'indiqué dans le tableau ci-dessous.

Remarque : Le recours à ces limites de commandes subséquentes rehaussées est optionnel pour les parties offrantes de l'Offre à commandes principale et nationale (OCPN). 

Lorsqu'une ristourne sur volume s'applique à une commande subséquente, celle-ci est appliquée sur le prix courant de l'OCPN (soit le prix de l'OCPN tel que publié sur APPRO TI le jour de la commande subséquente). Tout frais de protection de l'environnement (FPE) ainsi que la taxe sur les produits et services (TPS) et la taxe de vente harmonisée (TVH) doivent être ajoutés après que la ristourne ait été appliquée.

Demandes de ristourne sur volume

Si la valeur de la demande est plus grande que les limites de commandes subséquentes des SPC ou que la demande ne correspond pas à un système spécifique et se situe au-delà de la limite de commande subséquente pour un utilisateur identifié, la demande peut alors être traitée par SPC en tant que Demande de ristourne sur volume (DRV) Les ristournes consenties dans le cadre du processus de DRV seront plus élevées que les rabais obtenus des commandes subséquentes élevées. Les contrats de DRV offrent aussi l'occasion d'acheter des quantités additionnelles à un prix plus bas pendant une période donnée et en quantité prédéterminée.

Tableaux sommaires des limites et des ristournes de commandes subséquentes pour E60EJ-11000C :

Limitations de commande directe

Toutes les limites de commandes subséquentes incluent la TPS, la TVQ et la TVH ainsi que tous frais provinciaux de mise aux rebuts. La TPS et la TVH s'appliquent sur les prix actuels de l'OCPN (tels que publiés sur APPRO IT le jour de la commande subséquente), APRÈS déduction de toute ristourne de volume applicable et de tous frais provinciaux de mise aux rebuts applicables.

Produit	Classement*	Limite de commande subséquente par utilisateur identifié (client)**	Limite de commande subséquente des SPC
Systèmes	1	$25,000.00	$400,000.00
	2	$25,000.00	$200,000.00
	3	$25,000.00	$150,000.00
	4	$25,000.00	$100,000.00
Composantes	-	$25,000.00	$150,000.00
Options non évaluées	-	$25,000.00	$50,000.00
Produits non OCPN	-	$0,00	$25,000.00

* *Tous les systèmes sont classés par catégorie et selon leur prix évalué, ce qui prend en compte leur prix et leur score au banc d'essai par rapport à d'autres systèmes de la même catégorie.

** **Les ministères peuvent avoir sous délégué leur autorité à des clients pour acheter jusqu'à 25 000,00 $ (taxes incluses) de produits OCPN (systèmes, composants, options non évaluées). Cependant, afin de procéder à une commande subséquente, les clients doivent d'abord passer une commande APPRO TI.

Ristournes de volume pour commandes subséquentes

Toutes les ristournes de volume pour commandes subséquentes sont calculées d'après les prix publiés OCPN actuels, mais n'incluent pas la TPS, la TVQ, la TVH, ni aucun frais provinciaux de mise aux rebuts.

Produit	Classement	Pourcentages de ristourne de volume pour commandes subséquentes
		5 %	10 %	15 %
Systèmes	1	100 000,01 $ - 150,000,00 $	150 000,01 $ - 200,000,00 $	200 000,01 $ - 400,000,00 $
	2	50 000,01 $ - 100,000,00 $	100 000,01 $ - 150,000,00 $	150 000,01 $ - 200,000,00 $
	3	25 000,00 $ - 50,000,00 $	50 000,01 $ - 100,000,00 $	100 000,01 $ - 150,000,00 $
	4	10 000,01 $ - 25,000,00 $	25 000,01 $ - 50,000,00 $	50 000,01 $ - 100,000,00 $
Composantes	-	25 000,01 $ - 50,000,00 $	50 000,01 $ - 100,000,00 $	100 000,01 $ - 150,000,00 $
Options non évaluées	-	25 000,01 $ - 50,000,00 $	S. O.	S. O.

Par exemple, le prix d'une commande subséquente pour 125 systèmes de classement 1 au prix de 1000,00 $ par unité aurait un total partiel (excluant les frais provinciaux de mise aux rebuts) de 125 000,00 $. Par conséquent, la commande pourrait bénéficier d'un rabais de 5 %.